Facturation

Facturation aux normes marocaines : ICE, IF, RC et TVA

stokCopilot produit des factures qui portent les mentions d'identification marocaines et les taux de TVA du barème, les exporte au format UBL 2.1 et permet de signer électroniquement le PDF.

Les mentions et la TVA

Les factures portent l'ICE, l'IF, le RC et la patente de l'entreprise, ainsi que l'identification du client professionnel.

Les taux de TVA proposés sont ceux du barème marocain : 0, 7, 10, 14 et 20 %.

Pour un client professionnel dont l'ICE est manquant, l'export UBL est bloqué : le fichier n'est pas généré tant que la donnée fiscale n'est pas renseignée.

ICE

Contrôle de format (15 chiffres) à l'import des clients et fournisseurs.

Taux de TVA

0, 7, 10, 14 et 20 % ; un taux hors barème est rejeté à l'import.

Du devis à l'avoir, sans ressaisie

Le parcours commercial enchaîne devis, bon de livraison, facture et avoir. Un bon de livraison sort le stock automatiquement et devient une facture en un clic.

Si le stock est insuffisant, rien n'est enregistré, numérotation comprise. Une facture émise n'est plus modifiable.

Export UBL 2.1 et signature électronique

Chaque facture peut être exportée au format UBL 2.1 (norme OASIS), avec ventilation de la TVA par taux.

Le PDF de la facture peut être signé électroniquement.

Ce que stokCopilot ne fait pas

stokCopilot ne transmet aucune facture à la DGI : aucune spécification technique officielle n'a été publiée à ce jour, et la transmission sera ajoutée dès qu'elle le sera.

L'export UBL 2.1 est structurellement conforme à la norme OASIS, mais il ne constitue pas une télétransmission réglementaire.

Signature électronique : ce qu'elle est

La signature passe par le prestataire Yousign : le signataire reçoit une invitation par e-mail, signe le PDF de la facture, et le document signé est conservé dans stokCopilot.

Il s'agit d'une signature électronique simple. stokCopilot ne propose pas de signature avancée ni qualifiée ; pour un usage qui exigerait l'un de ces niveaux, rapprochez-vous de votre conseil juridique.

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