Mentions légales
Informations sur le site public de stokCopilot, son hébergement, le traitement des données personnelles et la propriété intellectuelle.
Éditeur du site
Le site stokCopilot est édité par NEXT COPILOTE S.A.R.L AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain.
Siège social : Avenue Moulay Smail, Résidence Moulay Ismail N° 22, 5ᵉ étage N° 19, Tanger, Maroc.
ICE : 004086317000054.
NEXT COPILOTE S.A.R.L AU est l'éditrice du logiciel de gestion de stock et commerciale stokCopilot.
Pour toute demande, y compris une demande d'ordre juridique, utilisez la page de contact.
Hébergement
Le site public et l'application sont hébergés sur des serveurs privés virtuels, sur lesquels l'application, la base de données et les services d'intelligence artificielle de stokCopilot s'exécutent.
Les modèles d'intelligence artificielle de l'assistant, des briefings et de la recherche intelligente s'exécutent sur cette même infrastructure.
Données personnelles
Les données saisies dans stokCopilot (clients, fournisseurs, produits, documents commerciaux) appartiennent à l'entreprise qui les enregistre. Chaque entreprise est strictement isolée des autres : un utilisateur ne voit que les données de son entreprise, selon son rôle.
Les informations demandées à l'inscription et sur la page de contact servent uniquement à créer et gérer votre compte, à répondre à vos messages et à administrer votre abonnement.
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez-nous depuis la page de contact.
Les formulaires d'inscription et de contact sont protégés contre les envois automatisés par un service de vérification tiers (reCAPTCHA).
Propriété intellectuelle
Le logiciel SaaS stokCopilot (code source, architecture, interface, modèles d'intelligence artificielle, documentation) et la marque stokCopilot sont la propriété intellectuelle exclusive de NEXT COPILOTE S.A.R.L AU (Tanger, ICE 004086317000054).
Le logiciel est une œuvre protégée par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (telle que modifiée et complétée) et par les conventions internationales auxquelles le Maroc est partie, dont la Convention de Berne. Cette protection naît de la création et ne dépend d'aucun dépôt. Elle couvre le code source et le code objet, l'architecture, l'interface et son agencement, les bases de données, les textes, les visuels, la documentation et les vidéos de démonstration.
Le nom et le logo stokCopilot sont des signes distinctifs de NEXT COPILOTE S.A.R.L AU. Ils ne peuvent être utilisés, imités ni associés à un produit ou à un service sans autorisation écrite préalable.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la copie, la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, du logiciel, de son interface, de ses textes et de ses visuels ; la décompilation, le désassemblage et l'ingénierie inverse, hors les exceptions prévues par la loi ; l'extraction automatisée de contenus ou de données (scraping) ; l'utilisation du logiciel, de ses écrans ou de ses contenus pour développer, entraîner ou promouvoir un produit concurrent ou un modèle d'intelligence artificielle ; la revente, la sous-licence ou la mise à disposition de tiers.
L'abonnement à stokCopilot confère un simple droit d'utilisation du service pendant sa durée. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
Toute atteinte à ces droits constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles (cessation, dommages-intérêts) et pénales prévues par la législation marocaine, sans préjudice de toute autre action. NEXT COPILOTE S.A.R.L AU se réserve le droit d'engager toute poursuite utile. Pour signaler une reproduction, utilisez la page de contact.
Les données saisies par les entreprises clientes restent leur propriété.