Mentions obligatoires d'une facture au Maroc
Une facture incomplète peut être refusée par votre client ou remise en cause lors d'un contrôle. Cet article liste les mentions à vérifier sur chaque facture et explique à quoi servent les identifiants de l'entreprise.
Par Équipe stokCopilot ·
Pourquoi les mentions d'une facture comptent
La facture est la pièce qui justifie une vente, fait naître la TVA collectée chez vous et la TVA déductible chez votre client. Quand une mention manque ou qu'un identifiant est faux, votre client peut avoir du mal à la faire admettre en comptabilité.
Les règles exactes figurent dans les textes fiscaux et commerciaux en vigueur, que publie la Direction générale des impôts sur tax.gov.ma. Cet article donne la liste de contrôle usuelle ; faites-la valider par votre expert-comptable pour votre situation.
La liste de contrôle d'une facture
- L'identité complète du vendeur : dénomination, forme juridique, adresse du siège
- Les identifiants du vendeur : ICE, identifiant fiscal (IF), registre du commerce (RC) et patente
- L'identité du client, avec son ICE lorsqu'il s'agit d'un professionnel
- Un numéro de facture unique, dans une série continue, sans trou
- La date d'émission
- La désignation, la quantité et le prix unitaire hors taxes de chaque ligne
- Le taux de TVA appliqué et le montant de TVA
- Le total hors taxes et le total toutes taxes comprises
Les identifiants de l'entreprise : ICE, IF, RC, patente
L'ICE (identifiant commun de l'entreprise) compte 15 chiffres. Il identifie l'entreprise auprès de l'administration et se retrouve sur les documents officiels de la société.
L'IF est l'identifiant fiscal attribué par l'administration des impôts, le RC est le numéro d'immatriculation au registre du commerce (accompagné de la ville du tribunal), et la patente renvoie à la taxe professionnelle de l'établissement.
Pour un client professionnel dont l'ICE est manquant, stokCopilot bloque l'export UBL 2.1 de la facture tant que la donnée fiscale n'est pas renseignée.
Erreurs fréquentes à éviter
- Un ICE tapé avec un chiffre manquant ou saisi dans Excel : le tableur supprime les zéros initiaux et affiche les grands nombres en notation scientifique
- Une numérotation qui saute un numéro après la suppression d'une facture brouillon
- Un taux de TVA appliqué à tout le document alors que certaines lignes relèvent d'un autre taux
- Un total TTC arrondi différemment du total hors taxes plus la TVA
- Une facture modifiée après son émission, au lieu d'un avoir suivi d'une nouvelle facture
Comment stokCopilot vous aide
Les factures stokCopilot portent l'ICE, l'IF, le RC et la patente de l'entreprise, ainsi que les taux de TVA du barème marocain (0, 7, 10, 14 et 20 %). La numérotation est continue et une facture émise n'est plus modifiable : toute correction passe par un avoir.
À l'import de vos clients et fournisseurs, l'ICE est contrôlé (15 chiffres) et les zéros initiaux perdus par Excel sont restaurés, dans la limite de deux.
stokCopilot applique un seul taux de TVA par document. Si votre facture mélange plusieurs taux, vérifiez la ventilation avec votre comptable. stokCopilot ne transmet pas les factures à la DGI, car aucune spécification technique officielle n'a été publiée à ce jour.